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1 – Présentation du site

Ce site est la propriété de la société :

REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Capital social s’élevant à 1000 €.

Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 90760242900017.

Le responsable de la publication est Emerik Bricaud.

L’hebergeur du site est : systeme.io 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown 15 Dublin

2 – Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION, sous réserve que vous vous engagiez à les respecter. Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://www.ecommerce-evolution.fr/ ne sont pas exhaustives. REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION s’efforce de fournir sur le site des informations à jour, et précises. La société REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION, de ce fait, ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 – Description des services fournis

Le site https://www.ecommerce-evolution.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION s’efforce de fournir sur le site https://www.ecommerce-evolution.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ecommerce-evolution.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ecommerce-evolution.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION. Conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et selon le Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 – Gestion des données personnelles

La société REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes : La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, La loi n° 2004-801 du 6 août 2004, L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par REVOLIA, DÉTENANT E-COMMERCE EVOLUTION, et ainsi rectifier et supprimer des données vous concernant.

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8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ecommerce-evolution.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).